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Point 18 - Installation de compteurs divisionnaires

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Point 18 - Installation de compteurs divisionnaires

Message par pguinet le Mar 10 Mar - 13:25

Il faut jongler entre la partie législative et la partie réglementaire du code de la construction et de l'habitat, mais au final, les choses sont claires : les compteurs d'eau froide, d'eau chaude et de chauffage sont obligatoires et dûts par le promoteur.

Il faudra donc réaliser les actions suivantes :
- refuser le vote du point 18
- lors de la réception des parties privatives, consigner des réserves sur l'absence de compteurs
- lors de la réception des parties communes, consigner des réserves sur l'absence de compteurs.

Le conseil syndical aura comme importante mission de bien suivre la réception des parties communes et de rédiger un guide des réserves sur les parties privatives avec en particulier les références réglementaires sur les compteurs.
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Re: Point 18 - Installation de compteurs divisionnaires

Message par EVSMP le Mar 10 Mar - 16:24

Bonjour,

Merci pour vos explications.

Le fait de refuser le vote du point 18 repousserait donc l'installation de ces compteurs divisionnaires?

Émettre cette réserve lors de la réception de notre appartement "obligera" t-il ensuite le promoteur d'installer ces compteurs même si cela a été refusé en AG?

Merci pour vote retour,

Emilie,

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Re: Point 18 - Installation de compteurs divisionnaires

Message par pguinet le Mer 11 Mar - 11:45

Une possibilité est de donner mandat au conseil syndical pour chercher une société. Comme ça, si LNC refuse d'installer les compteurs et que l'on doit passer à une vitesse supérieure, on n'est pas bloqué par la procédure.
Concernant le fait d'obliger le promoteur à installer les compteurs si il n'est pas d'accord, il n'y a que la voie judiciaire.
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Re: Point 18 - Installation de compteurs divisionnaires

Message par EVSMP le Mer 11 Mar - 15:46

Vous l'aurez sans doute compris, nous sommes de notre côté, davantage pour l'installation de ces compteurs divisionnaires.
Nous ne souhaiterions pas, qu'après avoir refusés ce point 18, cela repousse à plusieurs mois (années!) cette installation de compteurs divisionnaires.

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Re: Point 18 - Installation de compteurs divisionnaires

Message par pguinet le Mer 11 Mar - 17:44

Tout le monde est d'accord pour poser des compteurs. La question est juste de savoir qui paye. Le promoteur doit les installer. Il faut donc au moins lui demander avant de passer à la caisse.
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Re: Point 18 - Installation de compteurs divisionnaires

Message par pguinet le Lun 23 Mar - 10:19

Trouvé sur le site de l'ARC, le modèle de lettre qu'ils ont fait parvenir à des députés afin d'obtenir une position claire du gouvernement sur les compteurs. Nous pourrions nous en inspirer afin de faire parvenir un exemplaire à notre député, par ailleurs maire de Domont.
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